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Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint
la réglementation sur la circulation routière.
M. P.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterm...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R.A.
Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire.
M. K.A.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut d'assuran...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.J.L.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M.A.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation du permis de conduire, du c...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. A.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. B. B.
Six mois de suspension pour excès de vitesse.
Mme O. B....
Journal n°7663
du 6 août 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. F.A.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui.
M. E.A.
Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.B.
Deux...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et non pr...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M.E. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M.M.A.
Neuf mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour franchissement de ligne continue, refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé, dépassement sans pr...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint
la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Journal n°7640
du 27 février 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.A.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires et non assistance à personne en danger.
M. E. B.
Neuf mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores et défaut de présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance.
M. J.C.
Un an pour conduite sous l'empire d...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J. A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C....
Journal n°7769
du 18 août 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mo...
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Version 2018.11.07.14